Empreinte territoriale

Expert juridique -- Organisation de deux séminaires juridiques en appui à l’appareil sécuritaire et judiciaire ivoirien

Projet : EUR9017RCICTO -- Programme de soutien à la sécurité nationale, à la prévention de la radicalisation et à la consolidation de la paix en côte d’ivoire

Dates de mission – 17 au 21 mai

 

I     Contexte de la mission

Financé par l’Union européenne au titre de l’instrument contribuant à la stabilité et la Paix (IsCP), le programme d’appui à la lutte contre le terrorisme et à la prévention de la radicalisation en Côte d’Ivoire a pour objectif l’accompagnement des autorités dans la formulation et la mise en œuvre de la politique nationale de prévention de la radicalisation et du terrorisme.

Il s’inscrit dans un programme global de « Soutien à la Cohésion et à la Sécurité Nationale en Côte d’Ivoire ». Il fait suite à une première action conduite dans le cadre d’un programme lcSP (2016/04) mené de 2017 à 2019 au profit des services de renseignement de la Côte d’Ivoire.

La présente action doit permettre de poursuivre l’accompagnement des autorités ivoiriennes s’agissant des aspects légaux et judiciaires de la lutte contre la menace terroriste et de radicalisation.

II Objectif de la mission

La mission se conjugue à la réalisation d’un atelier rédactionnel d’adaptation et de consolidation du dispositif législatif de 2015, au terme duquel des propositions d’amendements au texte originel devraient être formulées.

La mission consiste en un séminaire de sensibilisation des magistrats à la radicalisation au moyen de la mallette pédagogique et de consolidation de leurs compétences s’agissant du cadre juridique de lutte contre le terrorisme.

Dans ce contexte, la mission poursuivra les objectifs suivants :

  • Sensibiliser les magistrats à la menace de radicalisation et sur la nature du terrorisme ;
  • Informer les magistrats sur l'évolution récente de la menace terroriste pour la Côte d'Ivoire, la variété des groupes et des modes opératoires ;
  • Renforcer leurs compétences en matière de mise en œuvre de la législation antiterroriste en matière d'incriminations, de procédure et de lutte contre le financement ;
  • Améliorer leurs connaissances de l'utilisation des principales techniques d'enquête sur le plan interne et sur le plan de la coopération internationale.

 III Méthodologie :

La mise en œuvre de ce séminaire nécessite la présence des deux intervenants ivoiriens de la mallette pédagogique ainsi que deux experts, un expert police et un expert juridique.

La mission sera réalisée de la façon suivante :

  • Sensibilisation des magistrats à la radicalisation par la présentation de la mallette pédagogique ivoirienne ;
  • Approche didactique sur la nature et l’usage des instruments juridiques dans les affaires terroristes ;
  • Echange avec les participants sur les aspects juridiques et juridictionnels d’un dispositif antiterroriste et sur les leçons tirées jusqu’à présent de l’expérience française dans ce domaine.

 IV Expertise requise :

Le profil de l’expert juridique devra répondre aux critères suivants :

  • être magistrat en activité ou à la retraite ;
  • avoir une expérience de la gestion des affaires terroristes ;
  • disposer, si possible, d’une expérience à l’international, notamment en Afrique.

V Calendrier de mise en œuvre

La mission sera effectuée du lundi 17 mai au vendredi 21 mai 2021.

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Limite de candidature

10 mai 2021

Durée de la mission

Court terme

Zone géographique

Afrique