Empreinte territoriale

Expert 1 - Soutien à la composante police de la Force Conjointe du G5 Sahel en Mauritanie

Contrat de subvention N° ICSP/2019/410-726

TERMES DE RÉFÉRENCE

Intitulé de l’activité                                     Mentoring pré-déploiement

Zone géographique                                      Nouakchott

Nombre de jours / durée de la mission      12 jours de travail, 10 jours de formation, 1 jour de préparation avant la mission et 1 jour pour la rédaction du rapport de mission 

Période prévisionnelle                                du 17.05.2021 au 28.05.2021

 

1.     Description du projet

1.1 Contexte général

Les pays du Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger, Tchad) sont confrontés à de multiples défis : la progression de la menace terroriste et du crime organisé, le changement climatique, les conflits communautaires etc. sont autant de facteurs qui contribuent à fragiliser la région. Face à ces défis communs, les chefs d’Etats de la région ont créé le G5 Sahel, pour mutualiser leurs efforts et coordonner les réponses politiques, militaires, sécuritaires, et de développement aux enjeux du Sahel.

En matière de sécurité, le G5 a créé en 2017 une force militaire régionale, la Force Conjointe (FC G5S), qui contribue à améliorer la coordination entre les cinq pays pour une action commune plus efficace contre le terrorisme et la criminalité organisée.

 (I) La prévôté est placée sous le commandement du Bataillon national de la Force Conjointe. Elle a pour mission d’assurer la police militaire, de garantir le respect des droits de l’Homme et de l’Etat de droit, et d’appliquer les premières mesures suite à une découverte ou une suspicion de crime ou de délit (préservation et collecte d’éléments matériels, de témoignages et la détention des éventuels suspects jusqu’à l’arrivée des enquêteurs spécialisés.)

(II) L’unité d’enquête judiciaire, en lien direct avec le conseiller police du commandant de la FC du G5S d’une part et l’autorité judiciaire nationale compétente d’autre part, assure, quant à elle, la double mission de police judiciaire et de collecte, d’analyse et d’échange de renseignement. Les premiers actes d’enquête urgents ayant été accomplis par les unités prévôtales, l’unité d’investigation doit conduire des enquêtes spécialisées (constatation des infractions à la loi pénale, rassemblement de preuves et recherche de perpétrateurs) le plus rapidement possible, et selon les directives du magistrat compétent.

1.2. Contexte national

La Mauritanie a créé sa composante police par l’arrêté 0093 le 21 février 2019. Cet arrêté définit les missions des 23 fonctionnaires qui la compose et l’organisation de l’unité d’investigation spécialisée (UIS) précisément créée pour les besoins de l’action de la Force conjointe dans le fuseau Ouest, dont le PC de fuseau est temporairement installé à Nema, dans l’attente de la construction de son nouveau PC à N’Becket Lahouach.

Bien que ses effectifs soient des policiers expérimentés, l’unité, créée au sein de la DGSN, n’a aucune expérience opérationnelle et ne fait pas encore officiellement partie de l’architecture de lutte contre le terrorisme de Mauritanie, qui, côté police, se compose de la DSE et du Service des opérations et de la protection (SOP). La DSE, qui ne dispose pas d’antenne en région, traite aussi bien le renseignement que l’aspect judiciaire de lutte contre le terrorisme. De son côté, le SOP, créé en 2008, fort d’une centaine de membres basés à Nouakchott, et qui correspond au RAID français, intervient peu, car la situation sécuritaire demeure calme.

1.3. Objectif global

L'objectif global est de renforcer les capacités opérationnelles et judiciaires de la Composante Police Mauritanienne de la Force Conjointe du G5 Sahel en la mettant en capacité de mener des actions contre le terrorisme et les crimes transnationaux dans le respect des concepts d'état de droit ainsi que de Droits de l'Homme.

2.     Objectifs de la mission

L'objectif est de mettre en œuvre la sous-activité 3.2.4.16 du plan de travail, intitulée « mentoring pré-déploiement », en organisant une formation/atelier de 2 semaines destinée aux de l’Unité d’Investigation Spécialisée.

3.     Description des tâches des experts

En conclusion de l’action menée dans le cadre de la sous-activité 3.2.4.18 du plan de travail, intitulée « Exercice de simulation d’attaque terroriste », les experts ont rédigé un rapport d'évaluation portant sur les capacités actuelles de l'UIS à accomplir leurs futures missions dans leurs domaines de compétence à savoir :

- Techniques procédurales,

- Gestion de scène de crime,

- Techniques d'enquête judiciaire,

- Tactiques et techniques de surveillance et filature.

Leur évaluation a également porté sur le rôle du Chef de l’Unité en ce qui concerne les techniques de management de son service et de coordination opérationnelle avec les autres services engagées dans la lutte anti-terroriste.

La principale constatation était que les membres de l’UIS, totalement néophytes lors de leur affectation, avaient déjà acquis, grâce au programme de formation réalisé jusqu’à présent, un certain niveau de technicité dans leurs domaines de compétence.

Cependant, un certain nombre de lacunes ont été relevées notamment sur la coordination intra service et sur le manque d’anticipation concernant le principe « réaction/action ».

Afin de remédier à ses manques et de parfaire le professionnalisme de l'Unité, il conviendrait donc de renforcer les attitudes et aptitudes de ses effectifs dans tous les aspects de l'enquête judiciaire.

Pour ce faire, et avant le déploiement sur le terrain, il parait indispensable de :

-  optimiser de manière significative la communication radio au sein de l'Unité,

-  viser une bonne coordination en interne et en externe, en adoptant le principe que coordination n'est pas subordination et que le grade ne doit pas prévaloir systématiquement sur la fonction,

- améliorer la technicité dans le domaine procédural,

- renforcer individuellement et collectivement les capacités d'analyses des risques encourus lors des enquêtes judiciaires en milieu dégradé afin de mener les opérations avec un maximum de sécurité.

4. Résultats attendus de la mission

A l’issue de cette action de mentoring, l'Unité aura la capacité de mettre en œuvre les compétences techniques, tactiques et stratégiques qui permettront à ses effectifs d’accomplir, avec efficience et professionnalisme, leur future mission de judiciarisation des opérations accomplies dans le cadre de la lutte contre le terrorisme au sein de la composante police de la force conjointe du G5 Sahel.

 

5.      Méthodologie

La mission débutera par une réunion préparatoire réunissant les experts désignés et le chef de projet pour confirmer les objectifs de la mission, la méthodologie de mise en œuvre et les résultats / livrables attendus.

6.      Livrables

Sous la supervision du chef de projet, les experts assureront l’ensemble de la formation, aussi bien les cours théoriques que les exercices pratiques. En sus de cela ils devront fournir les livrables suivants :

  • Programme de l’exercice et prévision du matériel nécessaire

Un plan de travail détaillé devra être soumis pour approbation au Chef de projet une semaine avant le début de la mission.

 

  • Outils pédagogiques

L’ensemble des outils pédagogiques et des documents qui seront utilisés lors de la formation devront être présentés au Chef de projet, en même temps que le plan de formation.

  • Rapport de mission final

Un rapport final de mission devra être soumis au plus tard trois semaines après la fin de la période d'exécution de la mission globale. Il établira les conditions et modalités d’exercice de l’action de formation, la participation des stagiaires, le niveau des compétences acquises, les difficultés rencontrées et les recommandations proposées pour améliorer ou compléter les actions futures prévues par le plan de formation.

Le rapport de mission, comportera la liste nominative de présence des stagiaires par journée de formation signée par les participants, les supports d’évaluation du niveau de connaissances et des acquis de la formation complétée, ainsi que l’ensemble des supports pédagogiques développés et utilisés en version électronique modifiable.

Il pourra, si nécessaire, intégrer des recommandations des experts formateurs sur les suites à donner à cette formation, à titre de pérennisation des acquis, notamment.

7.      Profil des experts

*Pour le directeur d’exercice (1expert) :

- solides compétences de formation en procédure judiciaire, en matière de gestes techniques et professionnels en intervention, explosifs, manipulation et mise en sécurité d’armes, intervention en milieu hostile, secourisme et en matière de formation de formateurs.

- Expérience de formateur à l’étranger.

- Parcours professionnel en unités de police judiciaire et en unités d’interventions spécialisées type RAID, BRI, GIGN.

- Expérience professionnelle dans un contexte international de crise, de préférence dans les pays sahéliens de l’Afrique sub-saharienne.

- Bonnes capacités rédactionnelles, bonne maîtrise des techniques d’animation et excellente expression orale.

 

*Pour l’équipe d’évaluation (1expert) :

- Solide compétences de formation en procédure judiciaire et en matière de formation de formateurs et ingénierie pédagogique.

- Expérience de formateur à l’étranger.

- Parcours professionnel dans des unités de police judiciaire.

- Expérience professionnelle dans un contexte international de crise, de préférence dans les     pays sahéliens de l’Afrique sub-saharienne.

- Bonnes capacités rédactionnelles, bonne maîtrise des techniques d’animation et excellente expression orale.

 

 *Pour les équipes d’animation et de logistique (deux experts) :

- Solide compétences de formation en matière de gestes techniques et professionnels en intervention, explosifs, manipulation et mise en sécurité d’armes, intervention en milieu hostile, secourisme.

- Expérience de formateur à l’étranger.

- Parcours professionnel en unités d’interventions spécialisées type RAID, BRI, GIGN.

- Expérience professionnelle dans un contexte international de crise, de préférence dans les pays sahéliens de l’Afrique sub-saharienne.

- Bonnes capacités rédactionnelles, bonne maîtrise des techniques d’animation et excellente expression orale.

 

8.      Documents à fournir

  • CV professionnel détaillé au modèle de l’U.E. indiquant l’expérience dans la formation sur la thématique indiquée
  • Toutes attestations de stage en rapport avec la spécialité recherchée.

Langue(s) de travail : Français          

Rejoignez notre base d'experts

Devenir expert

Limite de candidature

14 avril 2021

Durée de la mission

Court terme

Zone géographique

Afrique