Migration

Audit de la sous-direction de la police aux frontières (SD PAF)

                                                        Termes de Références

Audit de la sous-direction de la police aux frontières (SD PAF)

  1. Fiche récapitulative

Objectif 1 : Renforcer la capacité institutionnelle de la SD-PAF (Sous-direction de la Police aux Frontières) pour donner à la Côte d'Ivoire les moyens de lutter efficacement contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains

Activité 7.1 : Effectuer un audit de la sous-direction de la police de l’air et des frontières (SD PAF), en coordination avec les autorités compétentes

Actions

Audit de la SDPAF et recommandations quant à la création d’une unité dédiée à la lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains    

Expertise requise

Membre d’une force de sécurité intérieure de carrière avec une expertise avérée dans l’organisation d’une sous-direction. Connaissance de la Côte d’Ivoire appréciée

Livrables attendus

7.1.1 Rapport d’audit de la SDPAF – 7.2.1 plan de renforcement de la SDPAF

Bénéficiaires

Direction de la Surveillance du Territoire (DST) Côte d’Ivoire

Calendrier Indicatif

19 au 30 octobre 2020

Lieu de la mission

Abidjan (5 jours) et Paris (5 jours)

2. Contexte et Justification

2.1 Le projet POC SMUGG RCI

Objectif 1

Renforcer la capacité institutionnelle de la SD-PAF (Sous-direction de la Police aux Frontières) pour donner à la Côte d'Ivoire les moyens de lutter efficacement contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains

Objectifs spécifiques

-Identifier les forces et les faiblesses organisationnelles et fonctionnelles de la SD-PAF

- Renforcer l’efficacité opérationnelle de la SD-PAF à travers la formation et la dotation en matériel

Résultats attendus

  • Un audit de la SD PAF est réalisé
  • Des propositions d’ajustement organisationnel et de fonctionnement sont fournies à la SD-PAF
  • Les capacités des personnels de la SD-PAF sont renforcées dans les domaines de la législation frontalière, la fraude documentaire et les réseaux de migration irrégulière et de TEH
  • Les moyens matériels de la SD-PAF sont renforcés
  • Les capacités de la SD-PAF en matière de coopération transfrontalière et de partage de l’information sont renforcées

 

3. Description de l’activité

 

Activité 7.1 Effectuer un audit de la sous-direction de la police aux frontières (SD PAF), en coordination avec les autorités compétentes

3.1 Objectifs de la mission

Audit de la SDPAF (DST) et recommandations en vue de la création en son sein d’une unité dédiée à la lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains

3.2 Résultats attendus

  • Un audit de la SD PAF est réalisé
  • Des propositions d’ajustement organisationnel et de fonctionnement sont fournies à la SD-PAF

3.3 Méthodologie

Audit organisationnel de la SDPAF en vue de la création d’une unité dédiée à la lutte contre le trafic illicite de migrants et la traite des êtres humains :

I - Prise de connaissance et phase d’étude (existant) :
 

L’expert réalisera la mission de la façon suivante : (NB : le chef de projet accompagnera l’expert dans toutes les phases de cet audit)

  • Présentation de la mission au directeur de la surveillance du territoire
  • contact avec les responsables des différents services existants au sein de la DST
  • analyse du mode de fonctionnement de ces services dans leur capacité à traiter les procédures liées aux trafics illicites de migrants et traite des êtres humains
  • évaluation du niveau de coordination interservices et de l’échange de renseignements

II – Elaboration de propositions pour la création d’une unité dédiée

3.4 Tâches/activités prévues

  • Visite des 2 sites de la SDPAF qui se trouvent pour une partie à la DGPN et l’autre à la DST
  • Séance de travail avec le DST, son sous-directeur de la police de l’air et des frontières et son adjoint, directeur des frontières
  • Ateliers avec le SDPAF et son adjoint
  • Entretiens avec les effectifs qui traitent actuellement de la traite des êtres humains et de l’immigration illégale afin de connaitre le schéma actuel des procédures réalisées
  • Identification des locaux pouvant accueillir cette nouvelle unité
  • Identification des besoins matériels et humains
  • Proposer un système de partage de l’information avec les autres services œuvrant sur la même thématique

Livrables : audit et plan de renforcement de la SDPAF

3.5 Public cible/ Bénéficiaires

 Police – Direction de la surveillance du territoire

3.6 Livrables/Documents attendus et validation

7.1.1 Rapport d’audit de la SDPAF – 7.2.1 plan de renforcement de la SDPAF

3.7 Suivi et évaluation de l’activité

Les résultats de l’audit et les recommandations permettront d’appuyer la création de cette structure au sein de la DST / SDPAF. Une mission de conseil pour la mise en œuvre des recommandations organisationnelles sera organisée suite à leur validation par les autorités ivoiriennes. Des actions de formations ponctuelles et de mentorat seront alors engagées dans les domaines de la réglementation transfrontière, la fraude documentaire, l’enquête en matière de réseaux de migration irrégulière et de traite des êtres humains, de coopération transfrontalière et de partage de l’information

 

4. Profil requis de l’Expertise

 

4.1 Détails des profils requis

Qualification

Maitriser l’architecture d’une sous-direction de police

Maitrise des principaux outils bureautiques

Expérience professionnelle générale

Être membre d’une force de sécurité intérieure de carrière et avoir une expérience en matière de coopération internationale.

Expérience professionnelle spécifique en relation a la mission

Avoir été sous-directeur ou directeur d’une direction de la police sera apprécié

Expérience professionnelle dans un service de police à vocation judiciaire

Une bonne connaissance de la Côte d’Ivoire serait un atout

4.2 Répartition des jours par activité

7.1 Audit SD-PAF

19 au 23 octobre 2020, 1 expert, 5 jours à Abidjan

26 au 30 octobre 2020, 1 expert, 5 jours à Paris

5. Calendrier indicatif et lieu de mission

5.1 Lieu et dates envisagées

Abidjan : 19 au 23 octobre 2020

Paris: 26 au 30 octobre 2020

 

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Limite de candidature

30 octobre 2020

Durée de la mission

Court terme

Zone géographique

Afrique