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  • Travaux de construction d’un détachement de l’Unité d’Investigation Spécialisée comme extension du commissariat de Police de à N’beikit Lahwach - Mauritanie

    15 février 2021

    Marché n° 005/MR/Civipol

    DESCRIPTION DU PROJET

    1. Maître d’ouvrage

    CIVIPOL, 9 rue Notre Dame des Victoires, 75002 Paris, France

    2. Description du marché

    Travaux de construction d’un détachement de l’Unité d’Investigation Spécialisée (UIS) comme extension du commissariat de Police de N’beikit Lahwach - Mauritanie.

    3. Nombre et intitulés des lots

    1 lot pour la construction d’un détachement de l’Unité d’Investigation Spécialisée (UIS) comme extension du commissariat de Police de N’beikit Lahwach - Mauritanie

    CONDITIONS DE PARTICIPATION

    4. Éligibilité et règle de l’origine

    La participation au marché est ouverte aux morales (participant soit individuellement, soit dans un groupement - consortium – de soumissionnaires) :

    1. La participation aux appels d’offres est ouverte à toute personne morale d’un État éligible conformément à l’instrument financier utilisé, à savoir, l’Instrument Contribuant à la Stabilité et à la Paix de la Commission européenne.
    2. La participation aux appels d’offres est ouverte aux organisations internationales (par nature quel que soit le lieu où elles siègent). Les Organisations Internationales n’ont en effet à ce titre pas de nationalité. Ce sont des entités formées par au moins deux États et reconnues comme telles par un État tiers. Leur acte fondateur les définit comme non sujettes aux lois nationales du pays de leur Siège ;
    3. Lorsque le financement couvre une opération mise en œuvre par l’intermédiaire d’une initiative régionale, la participation aux appels d’offres est ouverte à toute personne morale qui est éligible en vertu du point 1) ainsi qu’à toute morale d’un État participant à l’initiative concernée ;
    4. Lorsque le financement couvre une opération cofinancée avec un État tiers, la participation aux appels d’offres est ouverte à toute personne morale qui est éligible en vertu du point 1) ainsi qu’à toute personne morale éligible en vertu des règles dudit État tiers. Tous les biens fournis dans le cadre du présent marché doivent être originaires de ces pays.

    5. Nombre d’offres

    Les soumissionnaires peuvent soumettre plusieurs offres par lot. Les offres ne portant que sur une partie d’un lot ne seront pas prises en considération. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu’il consentira une remise au cas où son offre serait retenue pour plus d’un lot. Les soumissionnaires ne peuvent pas soumettre une offre pour une variante en plus de leur offre pour les travaux requis dans le dossier d’appel d’offres.

    6. Sous-traitance

    Le recours à la sous-traitance est autorisé avec l’autorisation écrite préalable de Civipol. Le recours à la sous-traitance ne peut excéder 30% de la valeur totale du montant du marché. Les sous-traitants, fournisseurs et entités dont les capacités sont prises en compte par le soumissionnaire pour les critères de sélection doivent être éligibles au regard des règles de nationalité et d’origine du programme de financement décrites au point ci-dessus.

    7. Situations d’exclusion

    Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée, incluse au formulaire de soumission pour un contrat de travaux, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.2.2 du Guide des Procédures de passation de marché et règles d'attribution des contrats de CIVIPOL.

    8. Garantie de soumission

    Aucune garantie de soumission n’est requise.

    9. Réunion d’information

    Aucune réunion d’information n’est prévue.

    10. Validité des offres

    Les offres sont valables pendant une période de 60 jours à compter de la date limite de remise des offres.

    11. Date prévue de commencement du marché

    Au plus tard le 5 avril 2021

    12. Période de mise en œuvre des tâches

    3 mois, à compter de la date de signature du contrat, jusqu’au 22 juin 2021 maximum.

    CRITÈRES DE SELECTION ET D’ATTRIBUTION

    13. Critères de sélection

    Les critères de sélection suivants seront appliqués aux soumissionnaires. Dans le cas où les offres seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au consortium dans son ensemble :

    (a) des informations sur les titres d’études et professionnels, avec l’indication du savoir-faire, de l’expérience et de l’expertise des personnes chargées de l’exécution ;

    (b) une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

    (c) une déclaration indiquant l’équipement technique, l’outillage et le matériel dont disposera l’opérateur économique pour exécuter un marché de services ou de travaux ;

    (d) une description de l’équipement technique et des moyens dont dispose l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité, et une description de ses moyens d’étude et de recherche ;

    (e) la mention des techniciens ou des organismes techniques dont dispose l’opérateur économique, qu’ils soient ou non intégrés à lui, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;

    (f) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l’opérateur économique et l’importance de son personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; Il convient d’examiner les pièces justificatives qui doivent être sollicitées pour chaque critère de sélection. Capacité économique et financière du candidat : - le chiffre d'affaires annuel moyen du soumissionnaire au cours des trois dernières années doit être égal au moins à 60 000 000 (soixante millions) d’ouguiyas (MRU) Capacité technique et professionnelle du candidat : Exemples de critères professionnels et techniques : - il doit avoir achevé au moins 3 projets dont la nature/le montant/la complexité est identique à la nature/au montant/à la complexité des travaux sur lesquels l'offre porte et ayant été mis en œuvre durant la période suivante : 01/04/2018 au 01/01/2021. Le maître d’ouvrage se réserve le droit de demander des copies des certificats de réception finale signés par les maîtres d'œuvre/le maître d'ouvrage des projets concernés.

    14. Critères d’attribution

    Le seul critère d'attribution sera le prix : l'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre conforme aux exigences techniques dont le prix est le plus bas. Les offres devront être libellées en ouguiyas (MRU).

    SOUMETTRE UNE OFFRE

    15. Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ?

    Le dossier d’appel d’offres est disponible à l’adresse Internet suivante : chemama.j@civipol.fr.

    Il est également disponible auprès de CIVIPOL, 9 rue Notre Dame des Victoires, 75002, Paris, France.

    Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire type de soumission pour les marchés de travaux inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et la présentation doivent être strictement respectées.

    Informations complémentaires avant la date limite de remise des offres

    Les soumissionnaires peuvent envoyer leurs questions par écrit à l'adresse suivante au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, en précisant la référence de publication et l'intitulé du marché :

    Civipol pour Madame Jade CHEMAMA 9, rue Notre Dame des Victoires 75 002 Paris, France

    Ou par courriel à l’adresse suivante : chemama.j@civipol.fr

    CIVIPOL n'a aucune obligation de fournir des éclaircissements après cette date. Tout éclaircissement apporté au dossier d'appel d'offres sera publié sur le site Internet de CIVIPOL à l'adresse : https://www.civipol.fr/fr/appel-d-offres au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

    16. Date limite de soumission des offres

    Le 12 mars 2021, à 17h00 (heure de Paris, France). Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération. Les offres doivent être soumises, sous enveloppe scellée, exclusivement au maître d’ouvrage et être :

    • SOIT envoyées par courrier postal ou par service de messagerie, auquel cas la date du récépissé de dépôt font foi ;

    • SOIT remises en main propre par le participant en personne ou par un agent directement dans les locaux du maître d’ouvrage contre remise d’un accusé de réception signé et daté, auquel cas l’accusé de réception fait foi.

    L’intitulé du marché et la référence de la publication doivent être mentionnés sur l’enveloppe contenant l’offre et dans toute correspondance ultérieure avec le maître d’ouvrage. Les offres soumises par d’autres moyens ne seront pas prises en considération. En soumettant une offre, les soumissionnaires acceptent d'être informés des résultats de la procédure par voie électronique. Cette notification est réputée avoir été reçue à la date à laquelle le maître d’ouvrage l'a envoyée à l'adresse électronique indiquée dans l’offre.

    17. Séance d’ouverture des offres

    Le 16 mars 2021, à 10h00, dans les locaux de Civipol Siège, 9 rue Notre Dame des Victoire, 75002, Paris, France.

    18. Langue de la procédure

    Toutes les communications écrites de cette appel d‘offres doivent être faites en français.

    19. Base juridique

    Le Guide des Procédures de passation de marché et règles d'attribution des contrats de CIVIPOL.

    Début de dépôt

    15 février 2021

    Date limite de réponse

    15 mars 2021

    Budget du marché

    85000€

    Durée du projet

    3 mois

    Zone d'intervention

    Afrique

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