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  • Offre pour l’audit des projets menés par CIVIPOL

    21 juin 2021

    AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES
    Procédure ouverte

    REFERENCE DE LA PUBLICATION :  Auditeur de projets

    INTITULE DU MARCHE : Offre pour l’audit des projets menés par CIVIPOL

    Description du marché :      

    Les audits consistent en des vérifications des dépenses dans le cadre de la norme internationale de services connexes, the International Standard on Related Services ("ISRS") 4400 applicable aux missions de procédures convenues relatives aux informations financières, telles que publiée par l’IFAC. Les missions de vérification de dépenses seront menées par l’auditeur pour les projets CIVIPOL financés par la Commission Européenne, qui sont de deux types :

    •           Contrats de subventions ;

    •           Contrats de (prestations) de services.

    Le nombre de contrats à auditer est en moyenne de 15 par an. L’auditeur sélectionné devra confirmer sa disponibilité pour chacune des missions lors de la réception des demandes de prestations.

    Les audits seront réalisés au siège du CIVIPOL où la comptabilité est tenue et les pièces justificatives archivées.

    Un prix unitaire d’un audit sera demandé par type de contrat en fonction de la valeur à auditer :

    1.         Montant <250.000 EUR

    2.         Montant >250.000 EUR <1.000.000 EUR

    3.         Montant >1.000.000 EUR

     

    Le présent dossier d’appel d’offre comprend :

    L’avis de marché ;

    Les instructions aux soumissionnaires ;

    Contrat ;

    Déclaration de soumission ;

    Les termes de référence :

    Les lignes directives (annexe 1)

    Le rapport (annexe 2)

    La grille d’évaluation (annexe 3)

    L’offre financière (annexe 4)

    Pour obtenir le dossier complet, veuillez contacter Marcela de Castro Gonçalves à l’adresse électronique : decastrogoncalves.m@civipol.fr.    

    1. Type de marché

    Prix unitaire.

    2. Nombre et intitulé des lots

    Ce marché n’est pas alloti.

    3. Éligibilité

    La participation au marché est ouverte à toute personne morale (qui participe soit individuellement, soit dans un groupement - consortium – de soumissionnaires) :

    5. Nombre d'offres

    Une personne morale ne peut pas soumettre plus d'une offre, quelle que soit la forme de sa participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file ou membre d'un consortium présentant une offre).

    6. Situations d’exclusion de la participation au marché

    Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l’honneur selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations suivantes :

    1. Qu’ils sont en état ou qu’ils font l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité, ou qu’ils sont dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales.
    2. Qu’ils ont fait l'objet d’une condamnation prononcée par un jugement rendu par la juridiction compétente et ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle ; cette disposition vise également les personnes ayant sur eux le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle.
    3. Qu’ils, en matière professionnelle, ont commis une faute grave constatée par tout moyen que le(s) bénéficiaire(s) peut/peuvent justifier.
    4. Qu’ils n’ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles du pays du/des bénéficiaire(s) ou encore celles du pays où le marché doit s’exécuter.
    5. Qu’ils ont personnellement – ou toute personne ayant le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle – fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle, blanchiment de capitaux ou toute autre activité illégale.
    6. Qu’ils font l’objet d'une sanction administrative pour avoir fait de fausses déclarations, commis des erreurs substantielles, des irrégularités ou une fraude.

    7. Situations d’exclusion de l’attribution du marché

    Sont exclus de l’attribution d’un marché les candidats ou les soumissionnaires qui, au cours de la procédure de passation de ce marché :

    1. Se trouvent en situation de conflit d'intérêts.
    2. Se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le(s) bénéficiaire(s) pour leur participation au marché ou n’ont pas fourni ces renseignements.

    8. Possibilités de sous-traitance

    La sous-traitance n’est pas autorisée. A cet égard, les experts individuels engagés pour le projet en tant qu'experts, ne sont pas considérés comme des sous-traitants.  

    9. Calendrier provisoire

    Publication du marché

    21 juin 2021

    Délai limite pour adresser une demande d'informations complémentaires à CIVIPOL

    1er juillet 2021

    18h00 (heure de Paris)

    Date limite pour la fourniture d'informations complémentaires par CIVIPOL

    05 juillet 2021

    18h00 (heure de Paris)

    Délai ultime pour la remise des offres

    09 juillet 2021

    12h00 (heure de Paris)

    Séance d'ouverture des offres

    09 juillet 2021

    14h00 (heure de Paris)

    Notification de l'attribution du marché à l'attributaire

    Au plus tard 12 juillet 2021

    Signature du contrat

    Au plus tard 15 juillet 2021

    10. Date prévue de commencement du marché

    Le 15 juillet 2021.

    11. Durée de mise en œuvre du marché

    3 ans à compter de la date de signature du présent contrat.

    12. Critères de sélection

    Les critères de sélection suivants seront appliqués aux soumissionnaires. Dans le cas où les offres seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au consortium dans son ensemble :

    1. Capacité professionnelle du soumissionnaire
    • Il est membre d’un organe ou un institut national de comptabilité ou d'audit qui est, lui-même, membre de la Fédération Internationale des Experts-comptables (International Federation of Accountants, - IFAC).
    • L’auditeur emploiera du personnel possédant les qualifications professionnelles appropriées et une expérience adéquate des normes de l’IFAC ainsi qu’une expérience de la vérification des informations financières d’entités comparables à CIVIPOL par sa taille et complexité dans le domaine de la sécurité.
    1. Capacité technique du soumissionnaire
    • Expérience minimale de 5 années de programmes et de projets concernant les relations extérieures financés par des donateurs et institutions nationaux et/ou internationaux, particulièrement la Commission Européenne. Il est requis que le chef de l’équipe et, le cas échéant, l’équipe de terrain, c’est-à-dire soit le directeur de l’audit, soit le chef de mission, aient l’expérience d’audits d’actions financées par l’UE dans le cadre des relations extérieures ;
    • Expérience d’audits/de vérifications d’actions mises en œuvre en Afrique et pays fragilisés ;
    • Connaissance suffisante de l’établissement de rapports en la matière ;
    • Maîtrise de langue française ;
    • Bonne connaissance de l’anglais.

    13. Critères d'attribution

    Offre économiquement la plus avantageuse.

    14. Date limite de réception des offres

    La date limite pour la réception des offres : le 09 juillet 2021 à 12h00 (heure de Paris).

    15. Modalités d'envoi des offres

    Les offres doivent être exclusivement transmises à CIVIPOL par la voie électronique ou par la voie postale (vous référer aux Instructions aux soumissionnaires). Les offres soumises de toute autre façon seront écartées.

    16.       Séance d’ouverture des offres

    La séance d’ouverture des offres aura lieu le 09 juillet 2021, à 14h00 (heure de Paris) dans les locaux de Civipol, 9 rue Notre Dame des Victoires, 75002, Paris, France.

    17. Langue

    Toutes les communications par écrit pour cette procédure d’appel d’offres et ce marché doivent être en français.

    18. Base juridique

    La base juridique du présent marché regroupe :

    -           les règles internes d’attribution des contrats de Civipol

    -           la charte éthique de Civipol (https://www.civipol.fr/sites/default/files/2019-08/charte-ethique-fr.pdf).

    19. Accès au Dossier d’appel d’offre :

    Pour obtenir le dossier complet, veuillez contacter Marcela de Castro Gonçalves à l’adresse électronique : decastrogoncalves.m@civipol.fr.    

    Budget du marché

    0€

    Durée du projet

    3 mois

    Zone d'intervention

    Paris

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