• Service
  • Marché 25/2022 : « Etude sur le financement pérenne du système d’état civil et sur la rentabilité des services d’état civil de Côte d’Ivoire »

    25 juillet 2022

    AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES
     

    Procédure ouverte

     

    Marché  25/2022 :

     

    « Etude sur le financement pérenne du système d’état civil et sur la rentabilité

    des services d’état civil de Côte d’Ivoire »

     

    • DESCRIPTION DU PROJET

     

    Le projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de l’état civil et de l’identification de la Côte d’Ivoire (SNECI), dont l’un des objectifs vise, à la pérennisation du financement du système état civil et à l’amélioration de la rentabilité des services d’état civil de la République de Côte d’Ivoire.

    Cette étude est commanditée avec le concours financier de l’Union européenne et l’exécution de la mise en œuvre du projet est confiée à l’opérateur technique de coopération CIVIPOL.

     

    1. Type de marché

    Prix unitaire

     

    2. Description du marché

    Le marché consiste à mener une étude afin de faire des propositions permettant de garantir la pérennité du financement de l’ensemble du système état civil et l’amélioration des revenus des centres d’état civil de Côte d’Ivoire.

     

    3. Nombre et intitulé des lots

    1 lot

     

    4. Budget maximal

    79 000 EUR

     

     

      • CONDITIONS DE PARTICIPATION

     

    5. Éligibilité

    La participation au marché est ouverte aux personnes morales (participant soit individuellement, soit dans un groupement - consortium – de soumissionnaires) :

    1. La participation aux appels d’offres est ouverte à toute personne morale d’un État éligible conformément à l’instrument financier utilisé : Fonds fiduciaire d'urgence de l'UE pour l'Afrique ;
    2. La participation aux appels d’offres est ouverte aux organisations internationales (par nature quel que soit le lieu où elles siègent). Les Organisations Internationales n’ont en effet à ce titre pas de nationalité. Ce sont des entités formées par au moins deux États et reconnues comme telles par un État tiers. Leur acte fondateur les définit comme non sujettes aux lois nationales du pays de leur Siège ;    
    3. Lorsque le financement couvre une opération mise en œuvre par l’intermédiaire d’une initiative régionale, la participation aux appels d’offres est ouverte à toute personne morale qui est éligible en vertu du point 1) ainsi qu’à toute personne morale d’un État participant à l’initiative concernée ;
    4. Lorsque le financement couvre une opération cofinancée avec un État tiers, la participation aux appels d’offres est ouverte à toute personne morale qui est éligible en vertu du point 1) ainsi qu’à toute personne morale éligible en vertu des règles dudit État tiers.

    La participation d'une entité inéligible entraînera l'élimination automatique de l'offre concernée.

     

     

    6. Nombre d'offres

    Une personne morale ne peut pas soumettre plus d'une candidature, quelle que soit la forme de sa participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file ou membre d'un consortium présentant une offre). Dans le cas où une personne physique ou morale soumettrait plus d’une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne participe seront éliminées.

     

    7. Situations d'exclusion

    Dans le formulaire de soumission, les soumissionnaires doivent soumettre une déclaration signée, incluse dans le formulaire standard de soumission, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations visées au point 2.2.2 du Guide des Procédures de passation de marché et règles d'attribution des contrats.

     

    8. Possibilités de sous-traitance

    La sous-traitance n’est pas autorisée.

     

        • CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES OPÉRATIONS

     

    9. Date prévue de commencement du marché

    Septembre 2022

     

    10. Durée de mise en œuvre du marché

    4 mois

     

        • CRITÈRES DE SÉLECTION ET D’ATTRIBUTION

     

    11. Critères de sélection

    Les critères de sélection suivants seront appliqués aux soumissionnaires. Dans le cas où les demandes de participation seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au consortium dans son ensemble :

     

    1. Capacité économique et financière du soumissionnaire [à préciser en fonction de la rubrique 3 du formulaire de candidature]. Si le candidat est un organisme public, une information équivalente doit être fournie.

     

    a) Le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat doit être supérieur à 200 000 000 FCFA sur les trois derniers exercices 2019, 2020 et 2021,

     

    1. Capacité professionnelle du soumissionnaire (à préciser en fonction des rubriques 4 et 5 du formulaire de candidature)

     

    a) Au moins 5 personnes travaillent actuellement pour le candidat dans les domaines en rapport avec le présent marche : Assistance technique, Economie, Finances publiques, gouvernance.

     

    1. Capacité technique du soumissionnaire (à préciser en fonction des rubriques 5 et 6 du formulaire de candidature).

    a) Le candidat a mené à bien au moins 2 contrats dans le domaine de la mise en œuvre d’une étude ou d’une assistance technique au sein d’une institution publique ou privée dans le secteur de l’économie, de la macro économie et/ou de financement d’un montant supérieur ou égal à 50 000 000 FCFA, et ce au cours de la période suivante : 2017-2021.

    Une expérience antérieure qui aurait abouti à une rupture de contrat et une résiliation de la part d'un pouvoir adjudicateur, ne peut pas être utilisée comme référence. Cette règle est applicable à l'expérience des experts dans le cadre des marchés à honoraires.

    Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre lui-même et ces entités. Il doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu’il disposera des moyens nécessaires pour l’exécution du marché, par exemple par la production de l’engagement de ces entités de les mettre à sa disposition. Dans les mêmes conditions, un consortium d’opérateurs économiques peut faire valoir les capacités de membres de ce consortium ou d’autres entités.

     

    12. Critères d'attribution du marché

    Le meilleur rapport qualité/prix.

     

     

        • SOUMETTRE UNE OFFRE

     

    13. Date limite de réception des demandes de participation

     

    La date limite pour la réception des demandes : Mercredi 31 août 2022 à 10 H 00 TU

     

    14. Modalités de présentation des offres et renseignements à fournir

     

    Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire de soumission standard, disponible ci-dessous, dont le modèle et les dispositions doivent être strictement respectés. Tout document supplémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à l'offre ne sera pas pris en considération.

     

    02 – Instructions aux soumissionnaires

    03 – Contrat Services et ses annexes

    04 – TDR étude financement

    05 – Organisation et méthodologie

    06 – CV des experts principaux

    07 – Budget

    08 – Grille d’évaluation d’un contrat de services

    09 – Formulaire de soumission pour un marché de services

    10 – Formulaire d’entité légale

    11 – Formulaire de coordonnées bancaires


    Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit à l’adresse électronique suivante : pinaud.c@civipol.fr (avec mention de la référence de publication indiquée au point 1) au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 18. CIVIPOL répondra aux questions au moins 10 jours avant la date limite de soumission des offres. Des éclaircissements ou des changements mineurs au dossier d’appel d’offres sont publiés au plus tard 10 jours avant la date limite de soumission des offres sur le site de CIVIPOL : https://www.civipol.fr/fr/appel-d-offres.

     

     

    15. Modalités d'envoi des demandes de participation

    Les demandes doivent être exclusivement transmises à CIVIPOL, en utilisant les moyens indiqués au point précédent. Les demandes soumises de toute autre façon seront écartées.

     

    16. Langue

    Toutes les communications par écrit pour cette procédure d’appel d’offres et ce marché doivent être en français.

     

    17. Base juridique

    Le Guide des Procédures de passation de marché et règles d'attribution des contrats de CIVIPOL.

    Durée du projet

    6 mois

    Date de fin de soumission

    31 août 2022

    Zone d'intervention

    Afrique

    Voir les projets