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  • Avis de marché de fournitures - Appel d’offres concurrentiel Projet SWORD

    26 janvier 2021

    Appel d’offres concurrentiel Marché n° EUR0007SWORDO n°1

    Projet EUR0007SWORDO/ SWORD “Struggling against Widespread Organized property crime at the Root and in all its Dimensions” projet de Fonds de Sécurité Intérieure co-financé par la Commission Européenne (DG Home).

    CIVIPOL reçoit mandat du Ministère de l’intérieur pour la mise en œuvre du projet.

    Description du marché : Marché réalisé pour l’achat d’une caméra aux caractéristiques techniques spécifiques.

    Durée du marché ou délai d’exécution : 2 semaines

    Langue : Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

    Unité monétaire : Euro.

    Critères d’attribution : offre la plus économiquement avantageuse.

    Contact pour DAO complet : gleizal.a@civipol.fr

    Date limite de soumission des offres : 17h, 10 février 2021 (heure de Paris, France).

    Date de la publication de l’avis de marché : 27 janvier 2021

    Éligibilité et règle de l’origine La participation au marché est ouverte à toutes les personnes physiques ressortissantes, et aux personnes morales [qu'elles participent à titre individuel ou dans le cadre d'un groupement (consortium) de soumissionnaires] qui sont effectivement établies dans un des Etats énumérés ci-après,

    • Un Etat ACP,

    • Un Etat membre de l’Union européenne,

    • Un état bénéficiaire de l’IPA,

    • Un Etat membre de l’Espace Economique Européen,

    • Un Pays ou Territoires d’Outre Mer Anguilla (UK), Aruba (NL), les Bermudes (UK), le territoire britannique de l’océan Indien (UK), les îles Vierges britanniques (UK), les îles Caïmans (UK), Curaçao (NL), les îles Falkland (UK), la Polynésie française (FR), les terres australes et antarctiques françaises (FR), le Groenland (DK), Montserrat (UK), la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances (FR), Pitcairn (UK), Saba (NL), Saint Barthélémy (FR), Sainte-Hélène, Ascension et île de l’Ascension, Tristan da Cunha (UK), Saint Eustache (NL), Saint Martin (NL), Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud (UK), Saint-Pierre-et-Miquelon (FR), les îles Turques-et-Caïques (UK), les îles Wallis-et-Futuna (FR).

    • Un Pays ou Territoires en voie de développement (tels qu’ils figurent dans la liste des bénéficiaires de l’aide publique au développement du CAD de l’OCDE), qui ne sont pas membres du G20, sans préjudice au statut de la République d’Afrique du Sud, gouverné par le Protocole 3 de l’accord de partenariat

    • Un Etat membre de l’OCDE Situations d’exclusion de la participation au marché

    Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l’honneur selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations suivantes :

    a. Qu’ils sont en état ou qu’ils font l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité, ou qu’ils sont dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales.

    b. Qu’ils ont fait l'objet d’une condamnation prononcée par un jugement rendu par la juridiction compétente et ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle ; cette disposition vise également les personnes ayant sur eux le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle.

    c. Qu’ils, en matière professionnelle, ont commis une faute grave constatée par tout moyen que le(s) bénéficiaire(s) peut/peuvent justifier.

    d. Qu’ils n’ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles du pays du/des bénéficiaire(s) ou encore celles du pays où le marché doit s’exécuter.

    e. Qu’ils n'ont pas respecté leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles de la France ou encore celles du pays où le marché doit s'exécuter.

    f. Qu’ils ont personnellement – ou toute personne ayant le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle – fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle, blanchiment de capitaux ou toute autre activité illégale.

    g. Qu’ils font l’objet d'une sanction administrative pour avoir fait de fausses déclarations, commis des erreurs substantielles, des irrégularités ou une fraude. Situations d’exclusion de l’attribution du marché Sont exclus de l’attribution d’un marché les candidats ou les soumissionnaires qui, au cours de la procédure de passation de ce marché :

    h. Se trouvent en situation de conflit d'intérêts.

    i. Se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le(s) bénéficiaire(s) pour leur participation au marché ou n’ont pas fourni ces renseignements.

     

    DEMANDE DE CLARIFICATIONS 1 - Marché n° EUR0007SWORDO n°1 

    S’agit-il d’une utilisation portable ? intégrée en véhicule ? Fixe ? Utilisation en extérieur ?

    Il s’agit d’une utilisation principalement portable et en extérieur, avec un besoin d’une certaine autonomie.

     

    Il y a-t-il des contraintes de poids ? taille ? encombrement ?

    Les contraintes de poids de taille et d’encombrement découlent de la contrainte ci-dessus, du fait d’une utilisation en extérieur.

     

    Doit-il s’agir d’un système totalement intégré (sans câble de liaison) ou peut-il y avoir un pré-assemblage requis pour l’installation ?

    Le système devant être assez mobile, il doit être totalement intégré sans câble de liaison pendant l’utilisation.

     

    Le système d’alimentation secteur doit-il être en 220 ou 110 ? Quel type de prise (UE ?)

    Alimentation européenne en 220

     

    DEMANDE DE CLARIFICATIONS 2

    Pourriez-vous nous dire si nous devons intégrer dans notre offre le projet de contrat et l’annexe I pré-remplis ainsi que l’annexe II.

    Non il n’est pas utile d’intégrer le projet de contrat et ces annexes.

     

    DEMANDE DE CLARIFICATIONS 3

    Questions

    _ rien sur le portée du laser pour voir quelle cible et à quelle distance ?

    _ Quel type d’application ? parlons nous d’un laser continu ou pulsé ?

    _ IP 68 sans préciser la profondeur d’immersion, cela ne veut rien dire. Sinon c’est IP 67 avec immersion sous 1m d’eau pendant 1H.

    _ temps de fonctionnement de la caméra sur batteries ? temps d’enregistrement ?

     

    Réponses

    - détection humaine : +/- 3.5 kms

    - reconnaissance humaine : +/- 1 km

    - distance pour le laser : +/- 3 kms

    - laser continu

    - IP 68 : immersion sous 1m d'eau douce pendant 2 H

    - autonomie de fonctionnement sur batteries : +/- 8 heures

    - support d'enregistrement interne sur carte type SD ou Micro SD plug and play +/- 64 Go

     

    DEMANDE DE CLARIFICATIONS 4

    Le système est-il prévu pour rester en place (stationnaire, sur trépied et/ou positionné discrètement) et faire de la capture automatique, à intervalle prédéfini ou bien réellement portable (à main), pour faire des captures sur un objectif, au pied levé ?

    Plutot réellement portable, avec un opérateur derrière l’appareil.

     

    Disposez-vous d’un apercu, image, ou autre de la solution recherchée ?

    Non, nous n’avons pas un tel aperçu.

    Cela pourrait correspondre à une longue vue ou à une caméra.

    L’appareil doit être manipulable par un seul opérateur et déployable assez facilement, pour une courte durée, comme pour une observation un peu plus longue.

     

    Le budget annoncé de 70K€ pour un tel équipement nous semble bien haut alors.

    Etes vous sûr de ce budget ?

    D’où cet appel d’offres pour trouver le meilleur équipement au meilleur prix..

    Nous savons que l’appareil devrait couter plus de 40.000€ et moins de 90.000€, sans avoir exactement le coût complet, raison pour laquelle le marché à procédure adaptée a été retenu.

    DEMANDE DE CLAIRIFICATIONS 5

    • L’intégration étanche de la caméra doit-elle intégrer un moniteur permettant le visée ou les opérateurs utiliserons une sortie vidéo disponible pour afficher sur un autre périphérique ? ECRAN INTEGRE ET SORTIE VIDEO
    • La caméra est-elle destinée à être montée sur un trépied ou sur une tourelle afin de définir les interfaces mécaniques à prévoir ? TREPIED ou RAIL PICATINY
    • Pour piloter les fonctionnalités de la caméra, faut-il prévoir un boitier de contrôle déporté  ou directement sur la caméra ? SUR LA CAMERA ET OPTION TELECOMMANDE

    Début de dépôt

    27 janvier 2021

    Date limite de réponse

    10 février 2021

    Budget du marché

    70000€

    Durée du projet

    3 mois

    Zone d'intervention

    Europe et Asie centrale

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