Notre charte éthique

charte ethique

1.    Principes d’action de l’entreprise


Les spécificités de l’activité et du positionnement de CIVIPOL déterminent les valeurs et principes d’action que la société et l’ensemble de ses collaborateurs portent :

• En tant qu’opérateur du Ministère de l’intérieur et prestataire de services pour des bailleurs de fonds internationaux ou des Etats, CIVIPOL peut être amenée à remplir une mission de service public ; elle contribue ainsi à la réalisation des objectifs de l’Etat français et au renforcement des capacités de l’administration. Dans ce cadre, la valeur ajoutée de la société réside précisément dans la souplesse de son statut et de son fonctionnement, et dans la complémentarité de son activité par rapport aux compétences techniques de l’administration.

• Cette plus-value résulte de ce que CIVIPOL place l’efficience et la qualité au cœur de son action. Elle dispose d’un savoir-faire en matière d’ingénierie de projets qui lui permet de mettre en œuvre des prestations d’une grande technicité. La qualité des prestations fournies par CIVIPOL suppose que l’entreprise écoute tous ses clients ou bénéficiaires avec le même respect, en tenant compte des spécificités de chacun, et fasse preuve de polyvalence, d’adaptabilité, et de disponibilité par rapport aux besoins exprimés. Soucieuse de son éthique commerciale, elle veille à la réactivité de ses équipes et au respect des délais. Elle met également l’accent, en interne, sur la qualité des processus mis en œuvre.
 
• Dans la mise en œuvre de ses projets, CIVIPOL agit de façon respectueuse des droits de l’Homme, aussi bien vis-à-vis de ses clients et des pays bénéficiaires que vis-à-vis de ses collaborateurs. La société respecte les engagements du Pacte mondial des Nations Unies relatif aux droits de l’homme, au droit du travail, à la protection de l’environnement et à la lutte contre la corruption.

2.    Relations de l’entreprise avec les parties prenantes

a.    Vis-à-vis de ses clients, bailleurs et bénéficiaires

CIVIPOL propose à ses clients, bailleurs et bénéficiaires une offre de qualité, qui répond aux besoins qu’ils ont exprimés, et ce à un prix juste.

L’ensemble des étapes d’un projet est réalisé de façon loyale.

b.    Vis-à-vis de ses fournisseurs

CIVIPOL garantit à ses fournisseurs la transparence des règles de sélection mises en œuvre dans la fonction Achats, et la bonne application par l’entreprise des termes négociés, notamment en ce qui concerne les délais de paiement et les droits de propriété intellectuelle.

L’exercice de la fonction Achats exige de tout collaborateur de la société la plus grande probité et l’absence de conflits d’intérêts.

CIVIPOL demande à ses fournisseurs de se conformer aux lois et règlements en vigueur dans le pays concerné, ainsi qu’aux principes formulés dans le Pacte mondial des Nations Unies précité.

c.    Vis-à-vis de ses collaborateurs

La réussite de l’entreprise dépend en premier lieu de la mise en valeur de ses collaborateurs, qu’ils soient salariés permanents de CIVIPOL ou experts. Dans la gestion de ses ressources humaines et dans son management, CIVIPOL s’attache à respecter l’égalité de traitement et la non-discrimination, et en particulier entre hommes et femmes, ainsi qu’à garantir le respect de l’individu et de sa vie privée.

CIVIPOL met en œuvre les dispositions légales et autres moyens appropriés pour assurer la sécurité et la protection de la santé de ses salariés sur les lieux de travail. La société s’efforce d’offrir aux salariés un cadre de travail adéquat, en tenant compte des contraintes propres aux pays dans lesquels l’entreprise intervient.

d.    Vis-à-vis de ses partenaires

Lorsque CIVIPOL travaille en partenariat avec d’autres opérateurs, sociétés ou institutions publiques ou privées, elle se comporte avec eux de façon loyale et transparente dans toutes les étapes de la coopération, de l’élaboration du projet à son exécution. La société attend en retour la même loyauté et la même transparence de leur part.


3.    Conduite des collaborateurs de CIVIPOL


L’ensemble des collaborateurs de CIVIPOL, qu’ils soient salariés de la société ou travailleurs indépendants, se conforme aux principes exposés ci-dessous.

  • Respect des us et coutumes à l’étranger

Chaque collaborateur de CIVIPOL s’efforce de s’abstenir d’offenser les pratiques politiques, culturelles et religieuses dominantes des pays dans lesquels il pourra être amené à se rendre.

  • Intégrité et probité

L’intégrité et la probité revendiquées par l’entreprise exigent de chaque collaborateur de CIVIPOL de :
- ne pas solliciter et refuser tout avantage personnel, invitation ou cadeau de valeur significative, dans le respect des usages locaux,
- se conformer aux législations et aux règles internationales en matière de lutte contre la corruption,
- veiller à prévenir tout conflit d’intérêt dans l’exercice de ses fonctions,
- protéger la confidentialité des informations notamment de nature technique, financière et commerciale auxquelles ses fonctions lui donnent accès, et s’abstenir de les utiliser à son profit personnel ou de les divulguer à une tierce personne.

Les collaborateurs de CIVIPOL se gardent de comportements prohibés par le droit de la concurrence, notamment de toute entrave illicite au libre jeu de la concurrence. En outre, ils veillent à ne pas recourir à des démarches illicites ou déloyales pour recueillir des informations sur un concurrent, ni à dénigrer le travail ou la réputation d’un concurrent.

Chaque collaborateur de CIVIPOL veille à ce que les ressources financières de l’entreprise soient utilisées conformément aux objectifs de la société et à ses règles éthiques. En cas de doute raisonnable sur la bonne utilisation des ressources de l’entreprise, il en alerte l’équipe de management et la direction.

4.    Mise en œuvre

a.    Modalités de mise en œuvre

La direction et l’équipe de management de CIVIPOL sont les premiers responsables du déploiement et de la mise en œuvre de la présente charte.

Afin d’en assurer l’effectivité dans l’entreprise, CIVIPOL désigne un correspondant « éthique », le/la responsable des ressources humaines.

CIVIPOL diffuse la présente charte auprès de chacun de ses collaborateurs. Tout nouveau collaborateur de l’entreprise reçoit un exemplaire qu’il signe. Les collaborateurs désireux d’approfondir ces questions peuvent demander à bénéficier d’une formation assurée par l’entreprise.

La présente charte éthique pourra également être communiquée à l’extérieur de l’entreprise en cas de besoin, en particulier aux clients, bailleurs, bénéficiaires, fournisseurs, partenaires et actionnaires de CIVIPOL.

b.    Modalités de contrôle

Le collaborateur peut trouver aide et coopération auprès de la direction, de l’équipe de management ou du correspondant « éthique » pour tout problème rencontré dans l’interprétation et l’application de la présente Charte, notamment sur les questions de valeurs, de respect des devoirs ou de conflits d’intérêts supposés. Si le conflit d’intérêts est avéré ou si la situation risque d’entacher la réputation de CIVIPOL et/ou du collaborateur, une réunion de groupe composé de la direction, de l’équipe de management et du correspondant « éthique » est convoquée pour évaluer la situation et trouver des solutions.

Les fournisseurs ou prestataires qui enfreignent de manière délibérée les dispositions énoncées dans la Charte s’exposent à ne pas voir la relation commerciale reconduite si aucune amélioration n’est apportée.

Juillet 2013

+33 (0)1.45.44.85.20

Civipol conseil

 

 

logo afaq iso 9001 certification

9, rue Notre-Dame des Victoires
75002 PARIS