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  • Avis de marché de services

    29 mai 2019

    Appel d’offres concurrentiel
    Marché n° EUR9015PERICO/1

     

    Projet Périclès : « Coopération en matière de lutte contre la contrefaçon de l’euro entre les principaux pays de l’Union Européenne et du pourtour Méditerranéen », projet financé par ECFIN - Commission Européenne. CIVI.POL Conseil a reçu mandat du Ministère de l’Intérieur pour la mise en œuvre administrative du projet.

    Description du marché :

    Pour les services d’hébergements, de restauration, de salles de réunion à Marseille, Vieux Port du 23 au 27 septembre 2019 pour environ 80 personnes

    (Services d’hébergements, de restauration comprenant les déjeuners, diners, cocktails, apéritifs et pauses cafés, de salles de réunion et conférences y compris l’espace nécessaire pour accueillir les matériels et ressources humaines pour les traductions/interprétations à Marseille, Vieux Port du 24 au 26 septembre 2019 pour 79 personnes)

    Durée du marché ou délai d’exécution : 1 mois

    Langue : Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

    Unité monétaire : Euro.

    Critères d’attribution : offre la plus économiquement avantageuse.

    Contact pour DAO complet : loutoby.c@civipol.fr

    Date limite de soumission des offres : 17h, 9 juin 2019 (heure de Paris, France).

    Date de la publication de l’avis de marché :  9 mai 2019.

    Éligibilité et règle de l’origine

    La participation au marché est ouverte à toutes les personnes physiques ressortissantes, et aux personnes morales [qu'elles participent à titre individuel ou dans le cadre d'un groupement (consortium) de soumissionnaires] qui sont effectivement établies dans un des Etats énumérés ci-après,

    • Un Etat ACP,
    • Un Etat membre de l’Union européenne,
    • Un état bénéficiaire de l’IPA,
    • Un Etat membre de l’Espace Economique Européen,
    • Un Pays ou Territoires d’Outre Mer

    Anguilla (UK), Aruba (NL), les Bermudes (UK), le territoire britannique de l’océan Indien (UK), les îles Vierges britanniques (UK), les îles Caïmans (UK), Curaçao (NL), les îles Falkland (UK), la Polynésie française (FR), les terres australes et antarctiques françaises (FR), le Groenland (DK), Montserrat (UK), la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances (FR), Pitcairn (UK), Saba (NL), Saint Barthélémy (FR), Sainte-Hélène, Ascension et île de l’Ascension, Tristan da Cunha (UK), Saint Eustache (NL), Saint Martin (NL), Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud (UK), Saint-Pierre-et-Miquelon (FR), les îles Turques-et-Caïques (UK), les îles Wallis-et-Futuna (FR).

    • Un Pays ou Territoires en voie de développement (tels qu’ils figurent dans la liste des bénéficiaires de l’aide publique au développement du CAD de l’OCDE), qui ne sont pas membres du G20, sans préjudice au statut de la République d’Afrique du Sud, gouverné par le Protocole 3 de l’accord de partenariat
    • Un Etat membre de l’OCDE

     

    Situations d’exclusion de la participation au marché

    Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l’honneur selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations suivantes :

    1. Qu’ils sont en état ou qu’ils font l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité, ou qu’ils sont dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales.
    2. Qu’ils ont fait l'objet d’une condamnation prononcée par un jugement rendu par la juridiction compétente et ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle ; cette disposition vise également les personnes ayant sur eux le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle.
    3. Qu’ils, en matière professionnelle, ont commis une faute grave constatée par tout moyen que le(s) bénéficiaire(s) peut/peuvent justifier.
    4. Qu’ils n’ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles du pays du/des bénéficiaire(s) ou encore celles du pays où le marché doit s’exécuter.
    5. Qu’ils n'ont pas respecté leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles de la France ou encore celles du pays où le marché doit s'exécuter.
    6. Qu’ils ont personnellement – ou toute personne ayant le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle – fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle, blanchiment de capitaux ou toute autre activité illégale.
    7. Qu’ils font l’objet d'une sanction administrative pour avoir fait de fausses déclarations, commis des erreurs substantielles, des irrégularités ou une fraude.

    Situations d’exclusion de l’attribution du marché

    Sont exclus de l’attribution d’un marché les candidats ou les soumissionnaires qui, au cours de la procédure de passation de ce marché :

    1. Se trouvent en situation de conflit d'intérêts.
    2. Se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le(s) bénéficiaire(s) pour leur participation au marché ou n’ont pas fourni ces renseignements.

    Début de dépôt

    09 mai 2019

    Date limite de réponse

    09 juin 2019

    Budget du marché

    100000€

    Durée du projet

    3 mois

    Zone d'intervention

    Paris

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